Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE89 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, après le mot :
« communal »,
insérer les mots :
« selon des délais courts et maîtrisés ».
Exposé sommaire
Dès lors que les opérateurs respectent l’ensemble du processus réglementaire prévu pour déployer les stations radio électriques nécessaires à la couverture la meilleure possible du public, il est important que les communes s’engagent à répondre dans des délais courts et maîtrisés, qui seront précisés dans le décret d’application...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.