Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 86 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la procédure de concertation organisée ». | Tombé |
| 85 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« existante ou ». | Tombé |
| 84 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12. | Retiré |
| 83 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« intercommunal »,
supprimer la fin de l’alinéa 10. | Tombé |
| 82 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot :
« intercommunal »,
insérer les mots :
« pour toute nouvelle implantation radioélectrique ». | Tombé |
| 81 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et le déroulement »
les mots :
« , le déroulement et les délais ». | Tombé |
| 80 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 :
« dispositions à mettre en œuvre en matière d’information et de concertation ». | Tombé |
| 79 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible »
les mots :
« soit optimisé ». | Tombé |
| 78 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« afin d’assurer une bonne qualité des services, le développement d’une économie de l’innovation fondée sur l’économie numérique et un aménagement du territoire national performant ». | Tombé |
| 77 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l'alinéa 5, après le mot :
« limites »
insérer les mots :
« et les marges associées ». | Retiré |
| 76 (Rect) séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« modération de l’exposition du public »
les mots :
« connaissance et à la maîtrise de l’exposition de la population et des usagers ». | Retiré |
| 75 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 74 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Supprimer l’alinéa 3. | Retiré |
| 73 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Supprimer l’alinéa 2. | Retiré |
| 72 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Supprimer l'alinéa 1. | Rejeté |
| 71 séance | 20/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Les modalités d’ouverture du patrimoine municipal aux installations radioélectriques ;
« 2° ter Les modalités d’ouverture du patrimoine des bailleurs sociaux et des sociétés d’économie mixte aux installations radioélectriques ; | Non soutenu |
| 70 séance | 20/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot :
« intercommunal »,
insérer les mots :
« selon des délais courts et maîtrisés ». | Tombé |
| 69 (2ème Rect) séance | 20/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« aux fins de vérifier la conformité de l’exposition effectivement générée »
les mots :
« à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l’exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique. » | Non soutenu |
| 68 séance | 20/01/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Après l’article L. 5232‑4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 5232‑5 ainsi rédigé :
« Art . L. 5232‑5. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de terminaux radioélectriques, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, | Sans sort Retiré |
| 67 séance | 20/01/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et dans les écoles maternelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ». | Rejeté |
| 66 (Rect) séance | 20/01/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 5231‑4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5231‑4. – Afin de limiter l’exposition excessive des enfants, la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiqu | Rejeté |
| 65 séance | 20/01/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« sensiblement »
les mots :
« le triple de ». | Rejeté |
| 64 séance | 20/01/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant »
les mots :
« l’autorisation de ses occupants et sans qu’une information claire et lisible ne leur soit donnée sur ». | Rejeté |
| 63 séance | 20/01/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ». | Sans sort Retiré |
| 62 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 61 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Supprimer les alinéas 2 et 3. | Rejeté |
| 60 (Rect) séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 59 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 11. | Rejeté |
| 58 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| 57 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« , intelligible ». | Rejeté |
| 56 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 4. | Rejeté |
| 55 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« , intelligible ». | Rejeté |
| 54 séance | 20/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Substituer au mot :
« risques »
le mot :
« effets ». | Tombé |
| 53 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« , sous réserve de faisabilité juridique et technique, ». | Rejeté |
| 52 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Au début de la troisième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Le respect de ces valeurs peut »
les mots suivants :
« Dans l’identification d’un point atypique, le niveau d’exposition doit ». | Rejeté |
| 51 (Rect) séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« électromagnétiques »,
insérer les mots :
« est le plus fort à l’échelle nationale et ». | Rejeté |
| 50 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , situés dans les lieux de vie fermés, ». | Rejeté |
| 49 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ». | Adopté |
| 48 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Rejeté |
| 47 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 18, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« de technologie » | Rejeté |
| 46 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 17, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Sans sort Retiré |
| 45 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Rejeté |
| 44 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Rejeté |
| 43 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 17, après le mot :
« radioélectriques »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Rejeté |
| 42 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« III. – La mesure de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques est mise en œuvre par les dispositions... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 41 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 13. | Rejeté |
| 40 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12. | Rejeté |
| 39 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d’information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d’installation radioélectrique ; ». | Retiré |
| 38 (Rect) séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de l’objectif de modération de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant »
les mots :
« des objectifs définis dans le décret prévu au I de l’article L. 34‑9‑1 et les dispositions à mettre en œuvre | Tombé |
| 37 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 12° ter À la maîtrise de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, de façon compatible avec l’aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l’innovation dans l’économie numérique ; ». | Rejeté |