Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 78 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« afin d’assurer une bonne qualité des services, le développement d’une économie de l’innovation fondée sur l’économie numérique et un aménagement du territoire national performant ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser en effet que si la loi doit protéger elle peut aussi contribuer à écrire l’avenir, notamment économique et social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.