Amendement n° 65 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « sensiblement » les mots : « le triple de ».

La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale ». Or, si l’exposition moyenne en France est de 1 V/m, l’Agence nationale des fréquences a retenu un seuil de 6 V/m pour caractériser les points atypiques, ce qui semble excessif. Aussi, il est proposé de remplacer le mot « sensiblement » par « le triple de » soit 3 V/m, afin de parvenir à un seuil plus protecteur de la population.