Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 73 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires, d’autant plus que le gouvernement veut promouvoir l’usage du numérique à l’Eocle. L’équipe enseignante ne doit donc pas avoir de contraintes pour développer les usages du numérique à l’école. De plus, cet alinéa est flou d’un point de vue juridique.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.