Amendement n° 76 (Rect) (rect. 1) Retiré

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « modération de l’exposition du public » les mots : « connaissance et à la maîtrise de l’exposition de la population et des usagers ».

La notion de « modération » est floue car elle ne peut être mesurée que de façon qualitative, sans repères, « à dire d’acteur ». Elle est donc susceptible d’introduire un biais juridique au regard de concept de « plus » et de « moins » autour de valeurs qui, par ailleurs, ne sont pas définies. Cette notion introduit donc un « aléa juridique » important. L’amendement proposé permet la mise en place d’outils de mesure et de rendus objectifs et factuels. Cette rédaction rend l’article applicable.