M. François-Michel Lambert

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 7 · 21/12/2016 · Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables — À la première phrase des premier et deuxième alinéas de l’article L. 314‑28 du code de l’énergie, après le mot : « situe…
• n° 819 · 16/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêc…
• n° 47 · 17/09/2015 · Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques — Compléter l’alinéa 22 par les mots et la phrase suivante : « , lorsque cela est strictement nécessaire à la protection…
• n° 158 · 22/07/2015 · — Alinéa 1 I. A - Après le mot : « papier » Insérer le mot : « bureautique ».
• n° 948 · 01/07/2015 · — À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et de marchandises ».