Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 51 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« électromagnétiques »,
insérer les mots :
« est le plus fort à l’échelle nationale et ».
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet de mettre en cohérence la définition des points atypiques avec la recommandation de l’ANSES en 2013 et avec les travaux pluripartites et consensuels menés dans le cadre du COMOP / COPIC.
L’ANSES recommande, en 2013, de « documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions du public les plus fortes et d’étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites » (avis, p. 28).
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.