Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 80 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 :
« dispositions à mettre en œuvre en matière d’information et de concertation ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de répéter régulièrement dans le texte les notions déjà exposées en matière d’exposition de la population ou de nature des réseaux, créant ainsi un risque réel d’interprétation de celle-ci.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.