Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 63 Sans sort
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ».
Exposé sommaire
Il est impératif que le Conseil d’école puisse émettre un avis sur la meilleure solution technique à retenir, une simple information de Conseil d’école étant estimée insuffisante par le groupe écologiste. C’est tout l’objet de cet amendement, qui revient à la proposition formulée dans le texte initial.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.