Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 60 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pourquoi interdire la publicité pour les tablettes pour les enfants de moins de 14 ans, alors même que nous voulons développer l’usage du numérique à l’école ?
Les nouvelles formes d’apprentissage passent par l’utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes.
D’une façon plus générale, plutôt qu’un encadrement très strict dans la loi, tel que cela est proposé à l’article 5, il serait sans doute aussi efficace de définir, avec les professionnels des télécommunications et de la publicité, une charte des bonnes pratiques pour les publicités mettant en avant les mobiles, tablettes et autres équipements de communication...
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.