Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 86 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la procédure de concertation organisée ».
Exposé sommaire
Il convient de s’assurer que la loi puisse s’appliquer et que les processus de concertation, qui permettent d’apporter des idées et d’émettre des réserves, puissent aboutir de manière concrète à un meilleur service effectif à la population, à supprimer ou réduire les inquiétudes, à borner les risques éventuels, à modifier en conséquence les travaux initialement prévus au vu des échanges, et non à retarder in extenso l’accès des populations au service.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.