Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 79 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible »
les mots :
« soit optimisé ».
Exposé sommaire
La notion « le plus faible possible » du texte pose un problème de définition et de précision puisqu’elle ne réfère pas à une norme identifiée et stable.
Il convient donc de préciser les socles de références, en l’occurrence le service rendu à la population d’une part, et la maîtrise de l’exposition du public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.