Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
320 (Rect) séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 47, substituer aux mots : « en cas de manquement à ses » les mots : « et du salarié en cas de manquement à leurs ».	Tombé
319 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les dispositions particulières applicables aux emplois d’avenir créés dans l’ensemble des collectivités territoriales d’outre-mer. ».	Rejeté
318 séance	10/09/2012	Philippe Vigier UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « La rémunération de ces jeunes varie selon leur niveau de formation et de qualification. » .	Non soutenu
317 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 44, après le mot : « zones », insérer les mots : « urbaines sensibles ».	Rejeté
316 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l ’alinéa 44, substituer aux mots : « peuvent différer », le mot : « différent ».	Rejeté
315 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l'alinéa 42 : « Art. L. 5134-117-A (nouveau) . - L’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire participe à la... (le reste sans changement). ».	Rejeté
314 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l'alinéa 39 : « Art. L. 5134-116-1 . - La formation suivie par le salarié est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l’objet d'une validation... (le reste sans changement). ».	Rejeté
313 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans ce cas, les salariés en emploi d’avenir peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable. »	Rejeté
312 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 33 par les mots : « sur justification de l'employeur ».	Tombé
311 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 32 par les mots : « ou d’un motif économique ».	Rejeté
310 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 32 par les mots : « , et moyennant le respect du préavis de droit commun ».	Retiré
309 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu’il est conclu avec une collectivité territoriale, il est à durée indéterminée. ».	Sans sort Irrecevable
308 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-114-1. – Une mission d’appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l’emploi d’avenir, est assurée dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des pa	Rejeté
307 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « non-respect », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « de cet engagement partagé en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État. Une information en ce sens sera fournie et explicitée aux parties présentes. ».	Retiré
306 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Ces actions de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ».	Retiré
305 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation. ».	Retiré
304 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « L’action de formation est un engagement partagé par le bénéficiaire de l’emploi d’avenir et par son employeur. ».	Rejeté
303 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 25, après le mot : « formation », insérer les mots : « qualifiantes, d’une durée minimale hebdomadaire de dix heures, ».	Rejeté
302 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».	Adopté
301 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 24.	Tombé
300 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il donne lieu à une information du maire de la commune de résidence du salarié en emploi d'avenir ».	Rejeté
299 (Rect) séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « un bilan d’activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu’un dernier inventaire des acquis dans les deux mois précédant l’échéance de celui-ci ».	Rejeté
298 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence : « L. 5314-1 », insérer les mots : « ou à l’article L. 5313-1 ».	Rejeté
297 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « ou d’un contrat de professionnalisation tel que défini à l’article L. 6325-1 ».	Sans sort Irrecevable
296 séance	10/09/2012	Yves Jégo UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16.	Rejeté
295 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L'employeur est tenu de respecter un délai de six mois minimum entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d’un emploi d’avenir. ».	Rejeté
294 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au mot : « qualification », les mots : « formation qualifiante ».	Rejeté
293 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 14 par les mots : « notamment les entreprises solidaires telles que définies à l’article L. 3332-17-1 du code du travail ».	Rejeté
292 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les entreprises sociales. »	Rejeté
291 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les mutuelles et les coopératives. »	Rejeté
290 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis – Les groupes industriels installés et produisant en France ; »	Rejeté
289 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis – Les employeurs du secteur marchand ; ».	Rejeté
288 séance	10/09/2012	Yves Jégo UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis – Toute association ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l’article L. 7232-1 du code du travail ; »	Rejeté
287 séance	10/09/2012	Yves Jégo UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis – Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ».	Retiré
286 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette sectorisation ne saurait avoir d’autre objectif que de traiter de façon prioritaire les cas individuels les plus difficiles. »	Tombé
285 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ».	Rejeté
284 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 7, supprimer les mots : « ou les zones de revitalisation rurale ».	Rejeté
283 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Rejeté
282 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Co mpléter l'alinéa 6 par les mots : « , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ».	Rejeté
281 séance	10/09/2012	Francis Vercamer UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ».	Rejeté
280 séance	10/09/2012	Arnaud Richard UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Contrat d’engagement pour l’emploi ».	Rejeté
279 séance	10/09/2012	Serge Letchimy SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».	Adopté
278 séance	10/09/2012	Seybah Dagoma SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans le cas où le contrat est conclu initialement pour une durée inférieure à raison de la situation ou du parcours du bénéficiaire, l’employeur procède à l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail dès que les conditions le rendent possible.	Adopté
277 séance	10/09/2012	Jean-Patrick Gille SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 3 À l'alinéa 7, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « , à l'article L. 5314‑1 ».	Adopté
276 (Rect) séance	10/09/2012	Jean-Patrick Gille SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux références : « aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 » les mots : « au 1 ° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ».	Adopté
275 séance	10/09/2012	Jean-Patrick Gille SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « individualisé », le mot : « personnalisé ».	Adopté
274 séance	10/09/2012	Christophe Sirugue SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er ter Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est préalablement soumis à l’avis du Conseil national de l’emploi. ».	Adopté
273 séance	10/09/2012	Serge Letchimy SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Soit résider dans un département ou une collectivité d’outre-mer ».	Tombé
272 séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Sans sort Retiré
271 séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « ou de l’enseignement agricole ».	Sans sort Retiré

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