Amendement n° 291 Rejeté

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les mutuelles et les coopératives. »

Les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d’avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la rédaction actuelle du projet de loi ne semble pas viser l’ensemble de ceux-ci. En effet, la mention des « organismes de droit privé à but non lucratif » vise principalement les associations. Si les associations relèvent effectivement du périmètre de l’économie sociale et solidaire, d’autres acteurs peuvent être également concernées : c’est le cas notamment des mutuelles et des coopératives. L’objet du présent amendement vise donc à intégrer ces employeurs parmi ceux susceptibles d’être bénéficiaires de l’aide relative aux emplois d’avenir.