Amendement n° 301 Tombé

Supprimer l’alinéa 24.

Si la présente disposition témoigne du souci nécessaire de garantir au jeune le complet bénéfice de son emploi d’avenir, notamment du point de vue de sa durée d’exercice, il ne tient pas compte, en revanche, des réalités de la gestion du plus grand nombre des structures intervenant dans le secteur non marchand. Soumis à la règle de l’annualité des finances publiques, dont ils dépendent fortement du fait des subventions dont ils sont destinataires, ces organismes ne sont rigoureusement et légalement pas en mesure de fournir l’assurance demandée. Ainsi, l’exigence d’une capacité financière assurée pour 3 ans exclut de facto de la liste des organismes de droit privé à but non lucratif éligibles les petites structures de proximité. Le présent amendement vise à leur conserver un rôle dans le dispositif des emplois d’avenir.