Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 284 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou les zones de revitalisation rurale ».
Exposé sommaire
Les plus fortes difficultés d’accès à l’emploi sont identifiées dans les ZUS en métropole, d’une part, dans les territoires, départements et collectivités territoriales d’outre-mer, d’autre part.
Il convient donc de focaliser le dispositif sur ces zones.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.