Amendement n° 286 Tombé

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette sectorisation ne saurait avoir d’autre objectif que de traiter de façon prioritaire les cas individuels les plus difficiles. »

L’attribution d’emplois d’avenir ne saurait obéir à une logique géographique essentiellement discriminante. La logique du zonage prioritaire présente, en effet, le risque d’une stigmatisation paradoxale, en contredisant la vocation de la loi à l’universalité de zonage prioritaire. A l’inverse la logique de l’individualisation du bénéfice de ce dispositif est de nature à mieux traiter des situations individuelles et à le faire de façon objective et égale, quelle que soit l’origine géographique du potentiel bénéficiaire. Si la problématique du chômage des jeunes apparaît particulièrement flagrante dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,  elle existe également dans certaines zones rurales ou urbaines, situées hors secteurs prioritaires. Mais elle atteint des niveaux particulièrement graves dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer. La logique d’une sectorisation ciblée, telle que conçue initialement, ne tient donc pas. Pour éviter tout effet de concurrence intra-territoriale, il est donc proposé d’ajouter le principe simple de l’aide apportée prioritairement aux jeunes dans les situations les plus difficiles, sur la base de critères objectifs définis par décret.