Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 320 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« en cas de manquement à ses »
les mots :
« et du salarié en cas de manquement à leurs ».
Exposé sommaire
A engagement partagé, responsabilité et risques de sanction également partagés, c’est le principe même de ce contrat de confiance entre un employeur et un jeune.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Henri Plagnol, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.