Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 294 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« qualification »,
les mots :
« formation qualifiante ».
Exposé sommaire
La bonne cohérence entre le parcours de formation en entreprise et l’accès à une qualification est la condition essentielle de succès de ce dispositif.
Le présent amendement vise à s’assurer que la qualification acquise soit bien liée à une formation et non pas seulement à l’expérience professionnelle acquise pendant la durée de réalisation de l’emploi d’avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.