Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 273 Tombé
M. Serge Letchimy SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Soit résider dans un département ou une collectivité d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement définit, comme dans l’article 1er de ce projet de loi, les collectivités d’outre mer comme des zones prioritaires.
Cosignataires
Jean-Marc Germain, Éric Jalton, Patrick Lebreton, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Christophe Sirugue, Hélène Vainqueur-Christophe, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.