Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 295 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« L'employeur est tenu de respecter un délai de six mois minimum entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d’un emploi d’avenir. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'éviter les effets de substitution, qui limiterait le recours à la création d’emplois sous contrat de droit commun.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.