Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 276 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux références :
« aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 »
les mots :
« au 1 ° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ».
Exposé sommaire
L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions locales ou de Pôle emploi.
Cosignataires
Fanélie Carrey-Conte, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.