Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 315 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 42 :
« Art. L. 5134-117-A (nouveau) . - L’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire participe à la... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
Ce projet est d’abord celui de tout l’environnement des acteurs sociaux mobilisables sur chaque territoire, chaque bassin d’emploi. Selon les spécificités locales, il semble utile de s’en remettre à la capacité de tous à se mobiliser, le cas échéant, avec mais aussi en plus des structures de concertation déjà existantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.