Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 305 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation. ».
Exposé sommaire
L’obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures de formation soient en partie rémunérées au même titre que dans le cadre du DIF.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Henri Plagnol, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.