Amendement n° 309 Sans sort

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu’il est conclu avec une collectivité territoriale, il est à durée indéterminée. ».

Dans l’hypothèse où les collectivités locales demeureraient parmi les employeurs prioritaires du présent dispositif, il serait nécessaire de s’assurer des meilleurs moyens de pérennisation des emplois d’avenir, compte tenu des statistiques qui montrent la moindre employabilité des emplois aidés dans le secteur non marchand. Afin que cette disposition ne créé pas d’emblée de nouveaux postes sans garantie d’utilité sociale, quelle qu’en soit la nature, il conviendra de définir le périmètre opérationnel précis de l’emploi, ainsi que le parcours d’accès à l’emploi. Sous ces conditions et pour mieux garantir la pérennité de l’emploi ainsi créé, il est logique d’envisager le recrutement du jeune qui bénéficie de l’emploi d’avenir, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.