Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 275 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« individualisé »,
le mot :
« personnalisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.
Cosignataires
Fanélie Carrey-Conte, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.