Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1163 séance	01/07/2021	François Pupponi DEM	Respect des principes de la République	Article 56 I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d’établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » II. - En conséquence, co	Rejeté
1162 séance	01/07/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 31 I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots : « ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots : « dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable, ».	Adopté
1161 séance	01/07/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 31 Supprimer l’alinéa 41.	Adopté
1160 séance	01/07/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 31 I. –À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au symbole : « € » le mot : « euros ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18, à la seconde phrase de l’alinéa 19, à l’alinéa 20, à l’alinéa 36, à l’alinéa 39, à l’alinéa 47 et à l’alinéa 48.	Adopté
1159 séance	01/07/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 54 ter Supprimer cet article.	Adopté
1158 séance	01/07/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 46 bis A Supprimer cet article.	Adopté
1157 séance	01/07/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 56 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux » les mots : « afin de prévenir toute forme d’ingérence étrangère ou de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation » II. – En conséquenc	Adopté
1156 séance	30/06/2021	François Jolivet LAREM	Respect des principes de la République	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1155 séance	30/06/2021	François Jolivet LAREM	Respect des principes de la République	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1154 séance	30/06/2021	François Jolivet LAREM	Respect des principes de la République	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1153 séance	30/06/2021	François Jolivet LAREM	Respect des principes de la République	Article 8 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race »	Rejeté
1152 séance	30/06/2021	François Jolivet LAREM	Respect des principes de la République	Article 8 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race »	Rejeté
1151 séance	30/06/2021	Aude Bono-Vandorme LAREM	Respect des principes de la République	Article 8 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race »	Sans sort Retiré
1150 séance	29/06/2021	Éric Pauget LR	Respect des principes de la République	Article 8 À l’alinéa 3, après le mot : « couleur » insérer les mots : « de peau ».	Sans sort Retiré
1149 séance	29/06/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 19 bis I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , en tant qu’elles concernent », les mots : « ne sont pas applicables à ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa , substituer aux mots : « , s’appliquent jusqu’au 6 juin 2022 », les mots : « à compter du 7 juin 2022 ».	Adopté
1148 séance	29/06/2021	Laetitia Avia LAREM	Respect des principes de la République	Article 19 bis B Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le 7 juin 2022. »	Adopté
1147 séance	28/06/2021	Laetitia Avia LAREM	Respect des principes de la République	Article 19 bis B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1146 séance	28/06/2021	François Pupponi DEM	Respect des principes de la République	Article 22 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d’établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. »	Tombé
1145 séance	24/06/2021	Paul Molac LT	Respect des principes de la République	Article 22 À l’alinéa 21, supprimer les mots : « l’ordre public, ».	Non soutenu
1144 séance	24/06/2021	Paul Molac LT	Respect des principes de la République	Article 23 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
1143 séance	24/06/2021	Sébastien Chenu NI	Respect des principes de la République	Article 43 bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, le réfugié est alors renvoyé dans son pays d’origine. »	Tombé
1142 séance	24/06/2021	Gouvernement —	Respect des principes de la République	Article 22 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1141 séance	24/06/2021	François Cormier-Bouligeon LAREM	Respect des principes de la République	Article 28 Supprimer cet article.	Non soutenu
1140 séance	24/06/2021	François Cormier-Bouligeon LAREM	Respect des principes de la République	Article 25 bis E Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la Républiqu	Non soutenu
1139 séance	24/06/2021	François Cormier-Bouligeon LAREM	Respect des principes de la République	Article 25 bis D Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédérati	Non soutenu
1138 séance	24/06/2021	François Cormier-Bouligeon LAREM	Respect des principes de la République	Article 25 À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».	Non soutenu
1137 séance	24/06/2021	François Cormier-Bouligeon LAREM	Respect des principes de la République	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « III bis . – Lorsqu’une personne concourt ou participe, à titre bénévole ou non, à l’exécution d’une mission de service public, à sa demande ou à celle d’une personne publique, elle est considérée comme un collaborateur occasionnel du service	Rejeté
1136 séance	24/06/2021	Julien Aubert LR	Respect des principes de la République	Article 35 I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par un État étranger ». II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « IV. bis – Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier directement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un	Non soutenu
1135 séance	24/06/2021	Julien Aubert LR	Respect des principes de la République	Article 21 À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « qui ne peut excéder l’année scolaire », les mots : « de trois années scolaires ».	Rejeté
1134 séance	24/06/2021	Julien Aubert LR	Respect des principes de la République	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
1133 séance	24/06/2021	Julien Aubert LR	Respect des principes de la République	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
1132 séance	24/06/2021	Julien Aubert LR	Respect des principes de la République	Article 4 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1131 séance	24/06/2021	François Jolivet LAREM	Respect des principes de la République	Article 43 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1130 séance	24/06/2021	Sébastien Chenu NI	Respect des principes de la République	Article 31 Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « En cas de récidive, la fermeture définitive de l’établissement est prononcée. »	Non soutenu
1129 séance	24/06/2021	Christophe Naegelen UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 bis F I. – À l’alinéa 2, après la référence : « Art. L. 131‑11‑2 . – », insérer les mots : « À titre conservatoire, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « définitivement ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer le mot : « définitive ».	Non soutenu
1128 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le contrôle de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation prévu à l’article L. 131‑10 indique que l’instruction de l’enfant répond à toutes les attentes, les personnes responsables de l’enfant peuvent continuer à lui donner l’instr	Non soutenu
1127 séance	24/06/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1126 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les années : « 2023‑2024 et 2024‑2025 ».	Non soutenu
1125 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Cette commission doit juger en urgence, dans un délai d’un mois, ou statuer avant la rentrée scolaire lorsque la demande est antérieure à celle-ci. »	Non soutenu
1124 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Si la demande d’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article est effectuée au moins deux mois avant le début de l’année scolaire, l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation doit apporter une réponse avant la rentrée. Dans l	Non soutenu
1123 séance	24/06/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Suite à cette convocation, elle dispose d’un délai de quinze jours pour répondre à la demande d’autorisation. »	Non soutenu
1122 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « La convocation prévue au précédent alinéa n’est pas une interruption du silence au sens de l’article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l’administration. »	Non soutenu
1121 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 À l’alinéa 22, après le mot : « convoquer », insérer les mots : « , dans un délai maximum d’un mois après la demande, ».	Non soutenu
1120 séance	24/06/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Les parents souhaitant réaliser une instruction en famille au titre du 4° peuvent demander avis et conseil à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation pour l’élaboration de leur projet éducatif. »	Non soutenu
1119 séance	24/06/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que des exemples de projets éducatifs tels que prévus au 4° de l’article L. 131‑5. »	Rejeté
1118 séance	24/06/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 À l’alinéa 7, après le mot : « enfant », insérer les mots : « l’accès à des contenus l’accompagnant vers l’acquisition des connaissances et des compétences attendues dans les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire, ainsi que sur ».	Sans sort En recevabilité
1117 séance	24/06/2021	Grégory Labille UDI_I	Respect des principes de la République	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
1116 séance	24/06/2021	Michel Castellani LT	Respect des principes de la République	Article 25 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain ne s’oppose pas aux associations sportives en raison de leurs activités promouvant par leurs diverses actions la diversité culturelle régionale. »	Non soutenu
1115 séance	24/06/2021	Michel Castellani LT	Respect des principes de la République	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « , notamment les cas de harcèlement scolaire portant atteinte gravement à son intégrité morale et physique, ».	Non soutenu
1114 séance	24/06/2021	Jean-Félix Acquaviva LT	Respect des principes de la République	Article 8 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « atteinte » insérer les mots : « par la force ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à attenter par la force ».	Rejeté

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