Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1143 Tombé
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De même, le réfugié est alors renvoyé dans son pays d’origine. »
Exposé sommaire
Il est impensable de garder sur le territoire français des réfugiés condamnés par la Justice et dont il a été prouvé qu’ils représentent une menace grave pour la société française dans son ensemble.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.