Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1153 Rejeté
M. François Jolivet LAREM· Séance publique· déposé le 30 juin 2021· sort le 30 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 411
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , une race »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 411.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.