Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1140 Non soutenu
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis E
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat visant à préciser que l’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité.
Cosignataires
Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Pierre Henriet, Richard Lioger, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.