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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1118 Sans sort

Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· En recevabilité
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : « enfant », insérer les mots : « l’accès à des contenus l’accompagnant vers l’acquisition des connaissances et des compétences attendues dans les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire, ainsi que sur ».

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit que les outils numérique mis à disposition des parents prévoient un ensemble de contenus lui permettant d'acquérir l'ensemble des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles d'enseignement. Si les différents points de l'article L 131-2 du code de l'éducation prévoient la mise en place d'outils numériques, notamment pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés, il n'y est pas précisé que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévoit des dispositifs éducatifs spécifiques pour les élèves en IEF.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.