Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1144 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Tout comme ils s'opposent à l'établissement d'un contrat d'engagement républicain pour les associations, les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une charte des valeurs et principes républicains aux établissements scolaires hors contrat.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.