Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1147 Sans sort
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 juin 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1034
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis B · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.