Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1130 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante :
« En cas de récidive, la fermeture définitive de l’établissement est prononcée. »
Exposé sommaire
La durée de fermeture pose un problème en ce qu’aucune sanction plancher n’est définie dans l’actuel projet de loi. Il faut établir une fermeture automatique et dissuasive pour ces établissements.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.