Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
418 séance	20/07/2018	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11 bis A Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »	Tombé
417 séance	20/07/2018	Rémi Delatte LR	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 ter Supprimer cet article.	Non soutenu
415 séance	20/07/2018	Boris Vallaud SOC	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 20 Après le mot : « alternance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et des contributions spécifiques mentionnées à l’article L. 6131‑1 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi ».	Rejeté
414 séance	20/07/2018	Rémi Delatte LR	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
413 séance	20/07/2018	Sarah El Haïry —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16 À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots : « et interprofessionnel » les mots : « interprofessionnel et multi-professionnel ».	Rejeté
412 séance	20/07/2018	Sarah El Haïry —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER Compléter l’alinéa 86 par les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ».	Rejeté
411 séance	20/07/2018	Gouvernement —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6 bis A Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 6412‑2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6412‑2 . – Sous réserve des dérogations prévues aux articles L. 231‑4 à L. 231‑6 du code des relations entre le public et l’administration, le ministère ou l’organism	Sans sort Retiré
410 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2 À l’alinéa 21, substituer à la référence : « VIII » la référence : « VII ».	Adopté
409 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot : « privé ».	Adopté
408 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14 À l’alinéa 25, substituer au mot : « identifiées » le mot : « identifiés ».	Adopté
407 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6 À l’alinéa 42, substituer au mot : « , sur » les mots : « et sur ».	Adopté
406 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 5 bis À l’alinéa 16, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « cet agrément ».	Adopté
405 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 5 bis À l’alinéa 10, après le mot : « agrément », insérer les mots : « d’un organisme de formation professionnelle maritime ».	Adopté
404 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 5 bis À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sous tutelle du ministère » le mots : « placés sous tutelle du ministre ».	Adopté
403 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « des » les mots : « de ses ».	Adopté
402 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER À l’alinéa 188, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction issue de la présente loi ».	Adopté
401 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° L’article L. 5151‑9 est ainsi modifié : ».	Adopté
400 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 54, substituer aux mots : « Ces garanties » le mot : « Elles ».	Adopté
399 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16 À la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « il est chargé » les mots : « elle est chargée ».	Adopté
398 (Rect) séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 23 À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ».	Adopté
397 (Rect) séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 23 I.- À l’alinéa 6, substituer aux mots : « troisième alinéa, les mots : « un accord collectif » », les mots : « quatrième alinéa, les mots : « un accord collectif d'entreprise, de groupe, ». » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Le cinquième et le dernier alinéas ne sont pas a	Adopté
396 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6 Rétablir l’alinéa 38 dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l’article L. 6315‑1 du code du travail. »	Adopté
395 séance	20/07/2018	Catherine Fabre LAREM	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° L’article L. 6411‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 6411‑1. – La validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6111‑1 a pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national	Adopté
393 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 53 À la fin du deuxième alinéa de l’alinéa 5, substituer au montant : « 3000 € », le montant : « 4000 € ».	Adopté
392 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 46 bis A À la première phrase du I de l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication du décret prévu au V ».	Adopté
391 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 quater À l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « de ses ».	Sans sort Retiré
390 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 quater À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ».	Adopté
389 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 quater À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « structure » le mot : « structures ».	Adopté
388 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 quater À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « entreprise » le mot : « entreprises ».	Adopté
387 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 ter À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « de ses ».	Sans sort Retiré
386 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 ter À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ».	Sans sort Retiré
385 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 ter À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ils obtiennent ou conservent » les mots : « il obtienne ou conserve ».	Adopté
384 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 ter À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ».	Adopté
383 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 bis I. – Après le mot : « travail », insérer les mots : « à une date et ». II. – En conséquence, après le mot : « État, », insérer le mot : « et ».	Adopté
382 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 bis Substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 5213‑19 ».	Adopté
381 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne peut être », les mots : « n’est pas ».	Adopté
380 (Rect) séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 42 Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : »	Adopté
379 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 42 À l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence de la référence : « L. 5212‑7‑1 ».	Adopté
378 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 bis I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention : « II. – ».	Adopté
377 séance	20/07/2018	Nathalie Elimas —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 À l’alinéa 12, substituer au mot : « auquel » les mots : « à laquelle ».	Adopté
376 séance	20/07/2018	Virginie Duby-Muller LR	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40 I. – À la fin de l’alinéa 30, supprimer les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.	Non soutenu
375 séance	20/07/2018	Gérard Cherpion LR	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 31 par les mots : « ainsi qu’avec les centres de formation d’apprentis. »	Rejeté
374 séance	20/07/2018	Virginie Duby-Muller LR	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14 I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.	Non soutenu
373 séance	20/07/2018	Gouvernement —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 52 : b) La seconde phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « L’État et Pôle emploi peuvent également financer la formation dans des conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l’opérateur de compétences. ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa	Adopté
372 séance	20/07/2018	Gouvernement —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13 I. – À la seconde phrase de l'alinéa 39, après le mot : « vieillesse » insérer le mot : «, maternité ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette couverture est assurée en dehors de l’Union européenne, sous réserve des dispositions des conventions internati	Adopté
371 séance	20/07/2018	Gouvernement —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 3° quater A À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « vieillesse, » est inséré le mot : « maternité, ». « 3° quater B Ledit alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette couverture est assurée en dehors de l’Union e	Adopté
370 séance	20/07/2018	Gouvernement —	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER I. – À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « financés », insérer le mot : « notamment » II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « III. – À l’exception du titulaire du compte personnel de formation, les financeurs mentionnés au II peuvent alimenter le com	Adopté
369 séance	20/07/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16 Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis ) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « exécutif », la fin de la première phrase est supprimée ; « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la vice-présidence est assurée par le représenta	Rejeté
368 séance	20/07/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou régional ». »	Rejeté
367 séance	20/07/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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