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Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel

Amendement n° 398 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Catherine Fabre LAREM· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 17

Dispositif

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.