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Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel

Amendement n° 383 Adopté

Mme Nathalie Elimas —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Après le mot : « travail », insérer les mots : « à une date et ». II. – En conséquence, après le mot : « État, », insérer le mot : « et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.