Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 408 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« identifiées »
le mot :
« identifiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.