ipolitiki
Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel

Amendement n° 378 Adopté

Mme Nathalie Elimas —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 40 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention : « II. – ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.