Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 386 Sans sort
Mme Nathalie Elimas —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 ter · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« son »
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.