Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 388 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« entreprise »
le mot :
« entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.