Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 406 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« cet agrément ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.