Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
100 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 Au troisième alinéa de l’article 81 du Règlement, après le mot : « annonce » sont insérés les mots : « en séance publique et ».	Retiré
99 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 7 bis Supprimer cet article.	Adopté
98 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 5 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».	Rejeté
97 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 5 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
96 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots :« lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de » sont remplacés par les mots : « l’avant-veille, à 17 heures, du jour où se tient la Confére	Rejeté
95 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article PREMIER Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. ».	Rejeté
94 séance	21/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article PREMIER Au troisième alinéa de l’article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ».	Rejeté
93 séance	21/11/2014	Paul Salen LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « seuls ».	Non soutenu
92 séance	21/11/2014	Paul Salen LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les employeurs, députés ou groupes parlementaires, ».	Non soutenu
91 séance	21/11/2014	Gilles Savary SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 17 À l’alinéa 3 de l’article 151‑6 du Règlement, après le mot : « participe », sont insérés les mots : « en tant que co-rapporteur, ».	Non soutenu
90 séance	21/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « commission, », sont insérés les mots : « qu’elle soit saisie au fond ou pour avis et » .	Tombé
89 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ».	Rejeté
88 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « lundi et du » ; « 2° Il est complété par les mots : « et du vendredi ». ».	Rejeté
87 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou paraître influencer ».	Non soutenu
86 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un collaborateur de chaque groupe peut assister à ces travaux. ».	Rejeté
85 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 10 Le premier alinéa de l’article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés doivent être présentés, sauf décision contraire de la	Non soutenu
84 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. » ».	Non soutenu
83 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 10 bis Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement est ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. »	Non soutenu
82 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 5 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».	Rejeté
81 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 11 Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de cette réunion, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à cinq minutes. »	Non soutenu
80 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 12 bis Le quatrième alinéa de l’article 133 du Règlement est ainsi rédigé : « Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ».	Non soutenu
79 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er septies Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I bis . – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s’efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ». II ter . – À la même phrase, les mots : « d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».	Rejeté
78 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er septies Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. »	Rejeté
77 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater À l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».	Rejeté
76 séance	21/11/2014	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».	Rejeté
75 (Rect) séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , avant le 31 décembre 2015 ».	Rejeté
74 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater À la dernière phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « collaborateurs », insérer les mots : « ainsi que les collaborateurs des groupes parlementaires ».	Sans sort Retiré
73 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er ter Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions s’appliquent aux collaborateurs de groupes parlementaires dans les mêmes conditions. »	Rejeté
72 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater Au deuxième alinéa de cet article, substituer au mot: "organisations", le mot: "représentants"	Sans sort Retiré
71 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 5 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».	Rejeté
70 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances sont programmées les mardi et mercredi. ». ».	Rejeté
69 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 4 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures. »	Rejeté
68 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « portant », insérer le mot : « prioritairement ».	Rejeté
67 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».	Rejeté
66 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 10 ter Après le mot : « celle-ci », la fin du troisième alinéa de l’article 111 du Règlement est ainsi rédigée : « . Tous les groupes ont au moins un représentant ».	Retiré
65 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater À l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».	Sans sort Retiré
64 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première	Rejeté
63 séance	21/11/2014	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 11 Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ».	Rejeté
62 séance	21/11/2014	Colette Capdevielle SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le dixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de rapports législatifs par député est limité à deux par session ordinaire et à huit par mandat. ».	Non soutenu
61 séance	21/11/2014	Colette Capdevielle SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 12 bis L’article 133 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours d’une session ordinaire, un député ne peut interroger le Gouvernement plus de deux fois lors des séances hebdomadaires de questions au Gouvernement. ».	Non soutenu
60 séance	21/11/2014	Jean-Charles Taugourdeau LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 17 L’article 162 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rétabli : « Art. 162 . – Dès leur élection et avant tout début de session parlementaire, il est proposé aux députés de suivre des formations organisées par les services de l’Assemblée. « Ces formations visent à fournir aux députés l	Non soutenu
59 séance	21/11/2014	Jean-Charles Taugourdeau LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 7 ter Rédiger ainsi cet article : « L’article 72 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Qui n’a pas respecté l’obligation de stage prévue à l’article 161. »	Sans sort Retiré
58 (Rect) séance	21/11/2014	Jean-Charles Taugourdeau LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 17 L’article 163 du Règlement est ainsi rétabli : « Art. 163 . – Les députés effectuent, au début de chaque mandat, un stage dans une entreprise privée. L’objectif de ce stage est de suivre le quotidien du chef d’entreprise et des salariés afin d’avoir une meilleure connaissance du milieu. « La d	Non soutenu
57 (Rect) séance	21/11/2014	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un statut, négocié » les mots : « une convention collective, négociée ».	Rejeté
56 séance	21/11/2014	Denis Baupin ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 ter Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « II. – La troisième phrase du dixième alinéa du même article est complétée par les mots : « , qui doit être présenté avant le soixantième jour de session ordinaire suivant ». ».	Rejeté
55 séance	21/11/2014	Régis Juanico SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils procèdent, le cas échéant, à une analyse de l’étude d’impact. ». »	Non soutenu
54 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er octies Supprimer cet article.	Rejeté
53 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 L’article 140 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les propositions de résolution visées à l’alinéa précédent ne peuvent être amendées en commission qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres de la commission. ».	Retiré
52 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 10 bis Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement est ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. »	Rejeté
51 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 Supprimer les mots "ou paraître influencer".	Sans sort Retiré

282 résultats · page 2 / 6← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.