Mme Colette Capdevielle

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 87 · 01/12/2016 · Culture : promotion des langues régionales — Après le mot : « navigables, », insérer les mots : « dans les infrastructures de transport, ».
• n° 83 · 01/12/2016 · Culture : promotion des langues régionales — Au début de l’intitulé du titre, insérer les mots : « Communication et ».
• n° 81 · 01/12/2016 · Culture : promotion des langues régionales — Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année suivant la date de promulgation de la présente loi, un rapport sur le f…
• n° 82 · 01/12/2016 · Culture : promotion des langues régionales — À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « régions, », insérer les mots : « les collectivités territorial…
• n° 338 (Rect) · 01/07/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Au premier alinéa de l’article 2‑6 et à l’article 807 du code de procédure pénale, chacune des occurrences des mots : « …