Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 75 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Marc Dolez GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , avant le 31 décembre 2015 ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.