Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 81 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 28 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au cours de cette réunion, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à cinq minutes. »
Exposé sommaire
Afin d’éviter que le temps de parole des groupes lors de l’examen en commission élargie de certaines missions de la seconde partie du projet de loi de finances ne soit trop restreint, cet amendement vise à garantir une durée minimum d’intervention de cinq minutes pour chacun des porte-paroles des groupes.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.