Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 84 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 28 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un délai de deux semaines entre l’examen d’un texte en commission puis en séance, afin de permettre à l’Assemblée de travailler dans des conditions satisfaisantes.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.