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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 80 Non soutenu

M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 28 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis

Dispositif

Le quatrième alinéa de l’article 133 du Règlement est ainsi rédigé : « Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ».

Exposé sommaire

Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire qu’à chaque séance, les premières questions d’actualité soient réparties entre les groupes politiques, selon la méthode traditionnelle du tourniquet. Ainsi, les six premières questions seraient réservées à chacun des groupes puis les questions suivantes seraient réparties comme elles le sont actuellement. Par conséquent, la disposition qui prévoit de réserver la première question à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe serait supprimée.

Cosignataires

Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.