Amendement n° 57 (Rect) (rect. 1) Rejeté

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un statut, négocié » les mots : « une convention collective, négociée ».

Plus qu’un statut, l’objectif est d’arriver à une convention collective pour le métier de collaborateur de députés. Rien ne s’oppose à l’établissement d’une convention collective pour les salariés contractuels de droit privé des députés et des groupes parlementaires, comme il existe d’ailleurs une « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ». Il est à noter que les collaborateurs parlementaires font parti des 2% de salariés français qui ne bénéficient pas d’une convention collective.